Maison passive

Inscrivez les critères de l’habitat passif dans la loi M. le Secrétaire d’État

Le mois dernier, j’ai adressé un courrier électronique à M. Benoist APPARU, secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme pour lui demander d’inscrire les critères de l’habitat passif dans la loi mais aussi pour permettre de favoriser la filière de la très basse énergie en France.
En effet, l’habitat passif, soutenu par la Commission européenne [...]

Le Parlement européen pour la norme « maison passive » obligatoire dès 2011

En date du 31 janvier 2008, le Parlement européen s’est, à l’issue de débats, prononcé pour la norme « maison passive » obligatoire dès 2011.
Il a en conséquence adopté une résolution baptisée Plan d’action pour l’efficacité énergétique : réaliser le potentiel, qui expressément demande à la Commission de proposer une prescription contraignante selon laquelle tous les bâtiments neufs [...]

Grenelle environnement, vers un tiers d’habitat passif dès 2010

A la lecture des programmes « moderniser le bâtiment et la ville » issus des tables rondes finales du « Grenelle Environnement », les objectifs affichés s’avèrent plutôt ambitieux. Pour le neuf, qu’il s’agisse de bâtiments publics ou d’un tiers des logement privés, ceux-ci devraient être construits dès 2010 au standard habitat passif ou, à [...]

Dépassement de COS pour les maisons passives

Le Chapitre VIII du Code de l’urbanisme s’intitule Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l’habitat ayant trait aux articles L128-1 et L128-2.
L’article L128-1 du Code de l’urbanisme dispose : Le dépassement du coefficient d’occupation des sols est autorisé, dans la limite de 20 % et dans le respect des autres règles du [...]

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