Maison passive | Justice fiscale pour la construction passive

Justice fiscale pour la construction passive

by - 11 juillet 2010 

Chers lecteurs,

Vous m’aviez demandé il y a quelque temps s’il était possible de réaliser une pétition sur l’injustice fiscale que constitue la non-prise en compte de l’habitat passif. En effet, au regard du législateur français, l’habitat passif n’existe pas. Et pour la construction passive, les seuls mécanismes de bonification de déduction des intérêts d’emprunt passent par l’obtention d’un label BBC contestable, contesté et nettement moins performant. Or, ce dernier prévoit une régulation des températures des locaux pièce par pièce, ce qui est absurde dans une construction passive. A défaut, aucune aide n’est accordée.

C’est pourquoi, une pétition qui ne demande qu’une toute petite chose : supprimer pour l’habitat passif l’exigence de la régulation des températures pièce par pièce, se trouve aujourd’hui sur le site. Il s’agit de donner la possibilité aux candidats désireux d’obtenir, en sus de la certification passive volontaire, le label BBC qui, seul, ouvre droit à cette aide fiscale indirecte.

Comptant sur votre participation, je vous souhaite une bonne semaine ou des bonnes vacances,

Pascal.

Commentaires

7 Comments »

  1. Pupille -  12 juillet 2010 2:47

    Plusieurs points méritent d’être soulignés concernant d’une part la RT2012 et d’autre part les déductions d’emprunt.

    La nouvelle RT2012, dénommée «Grenelle Environnement 2012», a été présentée le 6 juillet dernier par le Meeddm. Il semble convenu que contrairement à d’autres choix écologiques récents fortement critiqués, notamment dans le cadre du Grenelle 2, cette future règlementation n’ait pas cédé face au lobbying des vendeurs d’énergie.

    Avec très peu d’obligations de moyen, elle ne favorise aucune solution constructive ou équipement technique mais impose un objectif de résultats : toute nouvelle construction devra satisfaire une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti ne prenant en compte que la qualité de la conception et une exigence de consommation maximale de 50 kWhep/m²/an modulé en fonction de l’usage, de la nécessité de climatiser ou non, de la localisation géographique, de l’altitude, de la surface moyenne des logements, et selon les émissions de GES, des énergies utilisées. Le test d’étanchéité à l’air sera généralement obligatoire. Elle intègre également quelques exigences de moyens, notamment, pour faire pénétrer les équipements d’énergie renouvelable dans les constructions. Enfin, elle imposera la réalisation d’un contrôle de mise en œuvre afin d’éviter que, comme aujourd’hui, 80% des constructions ne soient pas conforme à la règlementation.

    Un dossier de presse est disponible sur le site du Meeddm et un résumé de la future norme est disponible sur de nombreux sites, notamment celui du «Plan-bâtiment du Grenelle».

    Dans la RT2012, les 50 kWhep/m²/an sont comptés en énergie primaire pour 5 besoins : le chauffage, le refroidissement, l’éclairage, l’eau chaude et les auxiliaires. Le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire est de 2,58.

    Le coefficient entre surface habitable et SHON est généralement de 0,8.

    Dans le cas de bâtiments RT2012 chauffés par un système électrique la conversion en énergie finale donnera une consommation maximale d’environ 24kW/m2 habitable pour les 5 besoins, sans prendre en compte les coefficients «Gaulois» de localisation. La prise en compte de la qualité de conception, le libre choix des moyens à mettre en œuvre pour arriver au résultat et la faiblesse de la partie de la consommation maximale utilisable pour le chauffage font qu’un bâtiment RT2012 pourra être équivalent avec un bâtiment passif, si tel est le choix du concepteur, à la condition qu’il ne soit pas imposé une régulation pièce par pièce.
    Il semble d’ailleurs, mais cela restera à contrôler, que la faiblesse de la consommation de chauffage des bâtiments RT2012, impose de prendre en compte des procédés de chauffage type maison passive sans régulation pièce par pièce.

    Concernant les avantages liés au crédits d’emprunt, il semble que le problème ne se posera plus à partir de 2011, au moins dans le cadre de l’accession, puisque cet avantage fiscal est destiné à disparaître.

  2. NOELLE FAVREAU -  12 juillet 2010 13:12

    bonjour,
    pour que votre pétition ait un plus grand retentissement, vous devriez, si ce n’est déjà fait, la mettre aussi sur des sites de pétitions, cela entrainera beaucoup de signatures.
    Je la mets sur mon site……
    à bientôt,

  3. Frédéric Loyau -  12 juillet 2010 15:03

    Il est à noter que la régulation pièce par pièce n’est pas le seul frein à l’obtention d’un label passif. Pour les individuels qui entendent bénéficier des mêmes aides que le BBC, il y a surtout le problème lié à la rédaction du décret définissant le BBC, imposant la vérification, par un certificateur accrédité par la cofrac, d’un cahier des charges validant la « qualité » (ce que ne fait pas le label passif).

    Enfin, il est probable que le ministère finisse par répondre favorablement à la pétition. Sur le principe : en 2012 un label Effinergie-Bepas adapté de règles françaises qui mettra en concurrence la démarche du PHI avec la démarche RT2012 (et en attendant, rien). Il m’apparaît vital que l’association sensée fédérer le passif se pose en interlocuteur afin de faire reconnaître non pas le concept, mais toute la méthodologie à commencer par le PHPP.

    Sinon, je sais pas si vous avez vu les communications autour de la RT2012. On voit souvent apparaître le fait que le besoin de chauffage issu du bbio sera autour de 15 kwh/m². Une petite escroquerie, quant on regarde à quelles compositions ces consommations sont associées, mais qui est essentielle dans le plan de communication sur la RT, qui veut se gargariser d’un niveau d’excellence jamais atteint en Europe. Cela prélude que la prochaine guerre RT2012/passif sera celle des chiffres, qui mettra au centre des débats les méthodologies et le rapport à la réalité.

  4. Jean-Michel Pupille -  12 juillet 2010 19:55

    J’ai signé la pétition mais je n’apparais pas dans la liste ? J’ai tenté de re-signer mais c’est impossible.
    Que faire à part donner une autre adresse mail?

    Il me semble également que les sites spécialisés en pétition pourraient obtenir plus de signatures.

  5. Pascal -  12 juillet 2010 21:06

    Merci à tous pour votre participation et vos commentaires.

    Concernant la pétition, pour éviter les polluposteurs ou que quelqu’un ne s’inscrive à votre place, il faut confirmer la pétition via un lien cliquable communiqué en retour.

    Pour les sites de pétition en lignes, je crains, peut-être à tort, qu’ils ne collectent à des usages commerciaux, les adresses e-mails fournies. Je n’ai pas d’expérience en réalité… Mais si quelqu’un veut s’en charger, il n’y a pas de soucis.

    Normalement, vous êtes 860 abonnés très réguliers sur ce site (dont une bonne centaine d’anglophones et germanophones). Théoriquement donc, il y a au moins 750 personnes susceptibles de signer.

  6. Frédéric Loyau -  23 juillet 2010 13:49

    A propos, Tresco va diffuser le système multi énergies de Genvex sur le territoire français sous le nom de Combinéo. Ils vont à priori obtenir un avis titre V système à la fin de l’année, qui ouvrira la voie aux machines multi énergies sans régulation terminale.

  7. JPA46 -  22 février 2012 22:16

    Encore un autre lobby est entrain de se créer après l’EDF, Effinergie, etc : la maison passive et quand vous voulez en faire une, moi j’ai tout compris, les thermiciens ne sont pas d’accord entre eux sur les plans les mieux adaptés, le soleil doit donner directement dans la maison, pas par l’intermédiaire d’une serre, certains font une maison passive au Nord et réussissent à avoir le label, bref, la maison passive pour en faire une, c’est un véritable foutoir !

    Alors puisque c’est ainsi, j’ai fait une maison bioclimatique avec Comfie + Pléïade en étude thermodynamique et non PHPP qui ne voulait pas me considérer via le thermicien du site de La Maison Passive. Voilà pourquoi aujourd’hui je tire à boulets rouges sur La Maison Passive.

    Mon estimation de consommation en chauffage est de 15 KWh / m2 /an, je ne suis pas labellisé, ça me coûtera moins cher mais j’aurai tous les contrôles et les matériels de la maison passive : ITE, VMC-DF, fenêtres Optiwin passives, etc…., Tant pis pour eux, un client sérieux en moins. Je ne serai pas BBC non plus puisque ce n’est pas encore obligatoire, pas de contrainte que mon intelligence pour faire mieux que le label quand même.

    Si La Maison Passive continue ainsi à mettre sur son site des thermiciens amateurs, la PassivHaus en France, ce n’est pas gagné ! Parole de convaincu qui sait de quoi il parle, je peux vous le dire.

    Désolé Messieurs, il faut descendre de votre piédestal. Les autres ne sont pas des idiots non plus.

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