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Justice fiscale pour la construction passive

by - 11 juillet 2010 

Chers lecteurs,

Vous m’aviez demandé il y a quelque temps s’il était possible de réaliser une pétition sur l’injustice fiscale que constitue la non-prise en compte de l’habitat passif. En effet, au regard du législateur français, l’habitat passif n’existe pas. Et pour la construction passive, les seuls mécanismes de bonification de déduction des intérêts d’emprunt passent par l’obtention d’un label BBC contestable, contesté et nettement moins performant. Or, ce dernier prévoit une régulation des températures des locaux pièce par pièce, ce qui est absurde dans une construction passive. A défaut, aucune aide n’est accordée.

C’est pourquoi, une pétition qui ne demande qu’une toute petite chose : supprimer pour l’habitat passif l’exigence de la régulation des températures pièce par pièce, se trouve aujourd’hui sur le site. Il s’agit de donner la possibilité aux candidats désireux d’obtenir, en sus de la certification passive volontaire, le label BBC qui, seul, ouvre droit à cette aide fiscale indirecte.

Comptant sur votre participation, je vous souhaite une bonne semaine ou des bonnes vacances,

Pascal.

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