L’Europe consacre l’habitat passif et l’impose aux États à compter de 2019
Mardi 18 mai 2010, le Parlement européen a, en deuxième lecture, définitivement approuvé le projet de directive remaniée sur la performance énergétique dans le bâtiment. En cela, il consacre implicitement l’habitat passif. Ce n’est qu’une confirmation du processus de réflexion engagé par la résolution du 31 janvier 2008 où le Parlement s’était déjà clairement prononcé. Mais tandis qu’une résolution n’a de valeur que déclarative, la directive en revanche, une fois transposée, aura valeur contraignante.
Si l’expression habitat passif ne figure pas en toutes lettres dans le texte final, ce sont deux notions qui, conjuguées nous guident immanquablement :
• un bâtiment dont la consommation d’énergie est quasi-nulle, aux performances énergétiques très élevées, Art. 2 & 9
• une consommation d’énergie fixée à un niveau optimal en fonction des coûts, Art. 4, appréhendée désormais sur le cycle de vie du bâtiment.
Cela ne vous rappelle rien ? C’est ni plus ni moins, sous forme littérale, l’expression du graphique de l’institut de la maison passive (Passivhaus Institut) qui montre bien que la solution optimale se situe en termes de coûts à un besoin de chauffage de 10W/m² en puissance instantané ce qui correspond sur l’année aux fameux seuil de 15 kWh/m².an. Il faut savoir que le Comité social et économique européen avait clairement au cours de la procédure fait explicitement référence au standard « maison passive » (4.1.2).
En d’autres termes, l’institution européenne démocratiquement élue, entérine ainsi le standard « maison passive » à l’échelle de l’Union. Il faut s’en féliciter car on se rend compte actuellement avec la crise de la zone euro, qu’en cas de difficulté, les états européens – et leurs dirigeants – ont quelque mal à adopter sans tergiversations des positions communes sauf lorsqu’ils sont finalement poussés dans leurs derniers retranchements. Or, il paraît préférable de prévoir plutôt que de remédier en catastrophe aux situations difficiles. On sait que l’avenir énergétique est pour le moins incertain puisque 80% de l’énergie que nous consommons est issue des énergies fossiles et que, vraisemblablement, la déplétion pétrolière est en cours ou à tout le moins s’avère très proche. Voyez cet article récent de The Guardian (en anglais) et la page nouvellement réalisée à votre attention.
La nouvelle directive s’appliquera de manière obligatoire pour tous les bâtiments neufs à compter du 31 décembre 2018, s’agissant des bâtiments publics et deux ans plus tard pour tous les autres.
Sur l’immense chantier de rénovation des logements existants, elle prévoit également de bien meilleures exigences en terme de consommation d’énergie et ce, de manière contraignante.
Des pays, comme l’Autriche ou l’Allemagne sont déjà à l’oeuvre sur des chantiers de rénovation de parc de logements très importants dans le plus grand intérêts des locataires ou propriétaires. En recourant à des composants passifs, la consommation de tels bâtiments est réduite d’un facteur 10 ! Il n’y a aucune raison que les autres pays européens, dont la France, ne soient pas en mesure d’obtenir des résultats similaires.
Si vous voulez en savoir plus sur cette rénovation (photo avant rénovation) réalisée par le bailleur VOGEWOSI qui construit également presque la totalité de ses immeubles en passif, voyez les descriptions et notes de Günter Lang, Ing. dipl., directeur de l’IG Passivhaus Autriche.
Reste que dès 2015, les états de l’Union devront énoncer les moyens qu’ils comptent mettre en oeuvre pour y parvenir et proposer des mécanismes d’aides (taux d’intérêt bonifiés à l’image de ce que fait la banque publique allemande KfW Förderbank, mesures fiscales, subventions directes).
Une autre directive, voire un règlement européen d’application immédiate selon la bonne ou mauvaise volonté des états, verra le jour prochainement pour favoriser la libre circulation des matériaux de construction. Ce sera un pas très important afin de permettre au citoyen européen de bénéficier enfin des meilleurs matériaux de construction européens à prix compétitif sans que l’on puisse lui opposer l’absence de certification nationale. En effet, les labels et exigences de certificats français vis-à-vis des produits ou encore les avis de commission Titre V, paraissent constituer actuellement une entrave au libre accès du marché intérieur pour les entreprises européennes innovantes.
Merci à l’Europe qui se manifeste ainsi dans l’intérêt des européens alors que les gouvernements nationaux se focalisent trop souvent sur le très court terme, dictés par les rythmes électoraux.
Pour les curieux, tout le dossier de la procédure se trouve ici.
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Il doit y avoir un bug dans l’article ici : « La nouvelle directive s’appliquera de manière obligatoire pour tous les bâtiments neufs à compter du 31 décembre 2008 » : c’est 2018, non ?
Cordialement,
D.A.
oups, corrigé.
Merci.
On peut se féliciter de cette décision commune mais je regrette néanmoins la date butoir peu ambitieuse. 2020 pour l’habitat privé, cela va nous donner encore 10 ans de constructions inadaptées !
La date est effectivement lointaine, mais le fait que ce soit une directive est très intéressant par la transposition qu’elle implique dans les droits nationaux.
Pour nous, c’est probablement trop tard, mais nos successeurs en construction passive vont pouvoir argumenter sur cette directive pour intégrer le passif dans les plans de crédit d’impôts et donc de reconnaissance publique de la très haute performance de leur habitation.
A ce propos Pascal, toujours pas de réponse à ton courrier à M. Apparu ?
@Cédric
Hélas, je crains qu’invoquer la transposition d’une directive future n’aide pas non plus les porteurs actuels de projets passifs. Tant que les dispositions ne sont pas transposées et vu la date d’entrée en vigueur, en l’absence d’une insertion de ces règles dans l’ordre juridique national, leurs contenus ne pourront pas être allégués de sitôt.
En revanche, les institutions de la République ne pourront pas faire l’économie d’une réflexion sur l’habitat passif à court terme.
Quant au secrétaire d’état, en dépit d’une réponse annoncée et d’une relance, c’est le black-out total alors que l’article a été lu plusieurs dizaines de milliers de fois.
Ceci est quand même plus proche : « Le texte prévoit notamment à la mi-2011 la production par les pays membres d’une liste d’incitations financières pour assurer la transition, telles que l’assistance technique, les subventions, les systèmes de prêts à faible taux d’intérêt ».
Tout çà , c’est assez joli …..reste à savoir si l’économie du moment permettra de mettre en route ce changement.
Vu le déficit de tous les pays de la zone euro ….on peut rêver, mais pas trop fort !
Dons n’attendez pas 2018 , mais « passivez » maintenant pendant que vous pouvez !!!
Très bon article, Pascal!