Maison passive | Agir en faveur de la construction passive

Agir en faveur de la construction passive

Publié 11 juillet 2010

Chers lecteurs,

A la suite d’un billet demeuré sans réponse, voici le texte d’une pétition que je vous propose, si vous êtes d’accord, d’approuver sans réserve et de transmettre à vos contacts susceptibles d’adhérer.

Vous pouvez choisir de ne pas faire apparaître sur le site votre nom dans la liste des premiers signataires.
Voyez plus bas.

Bien à vous tous,
Pascal.

A l’att. de Benoist APPARU, secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme

Monsieur le Ministre,

Comme vous le savez, plus de 40% de l’énergie finale consommée en France résulte du secteur bâtiment résidentiel et tertiaire. Obtenir le maximum d’impact sur le plan des économies d’énergie commande donc d’agir en priorité sur ce secteur. Or, les constructions neuves au standard « maison passive » consomment 80-90% de moins que celles érigées selon la réglementation thermique actuelle. Quant aux rénovations réalisées avec les techniques et composants de l’habitat passif, elles voient leurs consommations divisées par un facteur 10. Dès lors, l’habitat passif constitue le levier le plus puissant des économies occidentales pour diminuer leurs consommations énergétiques globales.

L’habitat passif est soutenu par la Commission européenne et le Parlement européen. Il préfigure le standard de la directive remaniée sur la performance énergétique dans le bâtiment récemment adoptée. Le Comité social et économique européen y a fait explicitement référence.

L’habitat passif fait l’objet d’un projet d’étude commun avec nos voisins et partenaires allemands (document du Ministère fédéral des transports, de la construction et du développement urbain – BMVBS, en allemand). L’habitat passif est mis en valeur par un champion français, Saint-Gobain mais… hors de l’hexagone.

L’habitat passif assure la pérennité des rénovations. En effet, à la différence des rénovations à facteur 4 insuffisantes, les rénovation passives, avec un facteur 10, ne nécessiteront pas de nouveaux et coûteux travaux d’isolation dans vingt ou trente ans. En d’autres termes, l’habitat passif permet ainsi de ne pas tuer le formidable gisement d’économies d’énergie.

L’habitat passif constitue la première phase nécessaire d’un mécanisme à double détente : d’abord minimiser autant qu’il est possible le besoin en énergie des bâtiments car l’énergie la plus propre, la plus économique, la moins polluante est celle que l’on ne consomme pas ; la seconde phase étant celle de véritables bâtiments à énergie positive qui, logiquement, ne devraient être que des constructions ou rénovations passives sur lesquelles on adapte des systèmes producteurs d’énergie renouvelable. D’ailleurs, sans doute vous êtes-vous rendu compte de cette stratégie lors du dernier Solar Decathlon europe à Madrid où vous étiez présent ?

Or, il se trouve que les entreprises françaises innovantes, les maîtres d’ouvrages publics ou privés audacieux, sont actuellement pénalisés s’ils envisagent la construction passive, dont les techniques sont indispensable à maîtriser dans un futur marché de masse.

En effet, l’actuelle réglementation thermique impose une régulation des températures des locaux pièce par pièce. Si cette exigence s’avère parfaitement légitime pour des bâtiments à la norme thermique en vigueur (RT 2005) ou pour les bâtiments à basse consommation (BBC), elle n’a aucun sens pour ceux à TRÈS basse consommation – habitat passif – dont le besoin de chauffage/rafraîchissement est limité, par une obligation de résultat, à 15kWh/m².an.

Le défaut de conformité entraîne l’impossibilité pour les acteurs de l’habitat passif (maîtres d’oeuvres, architectes, entreprises) d’obtenir, en plus de la certification volontaire de leurs constructions sous label « maison passive », le label français BBC (Bâtiment Basse Consommation). La conséquence fiscale est d’importance, puisque ainsi, il n’est pas possible de bénéficier de la déduction des intérêts d’emprunt selon le mécanisme favorable institué pour ce label. De la même façon, les architectes et entreprises innovantes qui anticipent l’application de la future directive européenne ne peuvent avancer auprès de leurs clients l’argument de cette déduction fiscale.

Autrement dit, alors qu’il conviendrait d’encourager le plus possible, la voie de la sobriété énergétique, ces acteurs se retrouvent directement ou indirectement punis fiscalement. Cette injustice fiscale paraît donc préjudiciable à l’innovation et à la dynamique dont le secteur du bâtiment a pourtant besoin.

Bien sûr, les porteurs de projets passifs peuvent : ou bien ne pas satisfaire à l’exigence de régulation des températures des locaux pièce par pièce et se placer dans une situation fiscale injuste, ou bien alors, installer des radiateurs, en l’espèce totalement superflus, dans chaque pièce afin de se conformer sottement à la réglementation, ce qui convenons-en, s’avère particulièrement ridicule et occasionne des frais inutiles qui constituent un handicap économique.

Se pourrait-il, Monsieur le Ministre, que l’arrêté ministériel relatif soit modifié en insérant une dérogation à l’exigence de régulation de la température des locaux pièce par pièce pour les constructions passives ?
Ce serait un premier pas très encourageant et rétablirait la justice fiscale pour la construction passive.

Enfin, dans le cadre de la réglementation européenne, en particulier du pilier que constitue la libre circulation des marchandises, pouvez-vous veiller à ce que des produits manufacturés européens, quasi-indispensables à l’habitat passif (menuiseries à triple-vitrage, ventilations double-flux, tours thermiques compactes…) aient un réel libre accès au marché français et ne soient pas, de fait, empêchés de circuler dans l’hexagone via des contraintes de certifications françaises surabondantes, coûteuses et dont les coûts sont répercutés, dans l’hypothèse où ces derniers sont déjà certifiés dans leurs pays d’origine par des organismes accrédités ?

Veuillez, Monsieur le Ministre, accepter l’expression de notre plus parfaite considération.

La pétition est fermée depuis le 7 décembre 2010 et sera remise à ses destinataires. Merci à tous.

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