Justice fiscale pour la construction passive
Chers lecteurs, Vous m’aviez demandé il y a quelque temps s’il était possible de réaliser une pétition sur l’injustice fiscale que constitue la non-prise en compte de l’habitat passif. En effet, au regard du législateur français, l’habitat passif n’existe pas. Et pour la construction passive, les seuls mécanismes de bonification de déduction des intérêts d’emprunt […]
Inscrivez les critères de l’habitat passif dans la loi M. le Secrétaire d’État
Le mois dernier, j’ai adressé un courrier électronique à M. Benoist APPARU, secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme pour lui demander d’inscrire les critères de l’habitat passif dans la loi mais aussi pour permettre de favoriser la filière de la très basse énergie en France. En effet, l’habitat passif, soutenu par la Commission […]
Le Parlement européen pour la norme « maison passive » obligatoire dès 2011
En date du 31 janvier 2008, le Parlement européen s’est, à l’issue de débats, prononcé pour la norme « maison passive » obligatoire dès 2011. Il a en conséquence adopté une résolution baptisée Plan d’action pour l’efficacité énergétique : réaliser le potentiel, qui expressément demande à la Commission de proposer une prescription contraignante selon laquelle tous les bâtiments […]