Justice fiscale pour la construction passive
Chers lecteurs, Vous m’aviez demandé il y a quelque temps s’il était possible de réaliser une pétition sur l’injustice fiscale que constitue la non-prise en compte de l’habitat passif. En effet, au regard du législateur français, l’habitat passif n’existe pas. Et pour la construction passive, les seuls mécanismes de bonification de déduction des intérêts d’emprunt […]
Inscrivez les critères de l’habitat passif dans la loi M. le Secrétaire d’État
Le mois dernier, j’ai adressé un courrier électronique à M. Benoist APPARU, secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme pour lui demander d’inscrire les critères de l’habitat passif dans la loi mais aussi pour permettre de favoriser la filière de la très basse énergie en France. En effet, l’habitat passif, soutenu par la Commission […]
Dépassement de COS pour les maisons passives
Le Chapitre VIII du Code de l’urbanisme s’intitule Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l’habitat ayant trait aux articles L128-1 et L128-2. L’article L128-1 du Code de l’urbanisme dispose : Le dépassement du coefficient d’occupation des sols est autorisé, dans la limite de 20 % et dans le respect des autres règles […]