Maison passive | Maison passive, sous-sol et SHON

Maison passive, sous-sol et SHON

par - 10 décembre 2006 

Dans une maison passive, il est préférable, pour des question d’étanchéité et de thermique, de diminuer significativement les ouverture du sous-sol. La voiture y sera donc bannie. Pour autant, dans la mesure où les ouvertures prévues sont strictement nécessaires à l’aération des locaux, le sous-sol ne constitue pas une surface à comptabiliser dans la surface hors oeuvre nette ou S.H.O.N. définie par les articles L112-1 et R112-2 du Code de l’urbanisme. Ce peut-être intéressant de le savoir. Tel est le sens d’une jurisprudence administrative confirmée par le ministre du logement en réponse à une question parlementaire (réponse publiée au J.O. le 2 août 2005). Il conviendra de s’en souvenir à la lecture des contributions d’urbanisme 2006 et tout particulièrement de la circulaire n°90/80 du 12 novembre 1990 relative au respect des modalités de calcul de la S.H.O.N. étant rappelé de surcroît, qu’une circulaire interprétative n’a pas valeur de loi.

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