Commentaires sur : L’Europe consacre l’habitat passif et l’impose aux États à compter de 2019

Par : Enrique

Enrique — Sat, 06 Nov 2010 21:38:55 +0000

Très bon article, Pascal!

Par : berthoud

berthoud — Mon, 28 Jun 2010 18:51:21 +0000

Tout çà , c’est assez joli …..reste à savoir si l’économie du moment permettra de mettre en route ce changement.

Vu le déficit de tous les pays de la zone euro ….on peut rêver, mais pas trop fort !
Dons n’attendez pas 2018 , mais « passivez » maintenant pendant que vous pouvez !!!

Par : Hervé

Hervé — Wed, 26 May 2010 17:33:11 +0000

Ceci est quand même plus proche : « Le texte prévoit notamment à la mi-2011 la production par les pays membres d’une liste d’incitations financières pour assurer la transition, telles que l’assistance technique, les subventions, les systèmes de prêts à faible taux d’intérêt ».

Notes du Webmestre : la citation ci-dessus entre guillemets provient d’un site d’information en ligne. En réalité, notre lecteur semble évoquer ce que prescrit l’Article 10 2. qui dispose très précisément : « D’ici le 30 juin 2011, les États membres établissent une liste des mesures et instruments existants et, le cas échéant, des propositions de mesures et d’instruments y compris ceux de nature financière, autres que ceux qu’exige la présente directive, qui visent à promouvoir les objectifs de la présente directive ».

Pour les mesures financières en 2011, cela reste facultatif car c’est seulement dit le texte « le cas échéant ». Quant aux mesures telles que l’assistance technique, elles ne font partie que des considérants de la future directive et non du corps d’articles.

Du coup, j’ai ajouté un lien en bas de l’article vers le dossier entier de la procédure. Il est parfois préférable de vérifier à la source

Par : Pascal

Pascal — Wed, 26 May 2010 12:28:24 +0000

@Cédric

Hélas, je crains qu’invoquer la transposition d’une directive future n’aide pas non plus les porteurs actuels de projets passifs. Tant que les dispositions ne sont pas transposées et vu la date d’entrée en vigueur, en l’absence d’une insertion de ces règles dans l’ordre juridique national, leurs contenus ne pourront pas être allégués de sitôt.

En revanche, les institutions de la République ne pourront pas faire l’économie d’une réflexion sur l’habitat passif à court terme.

Quant au secrétaire d’état, en dépit d’une réponse annoncée et d’une relance, c’est le black-out total alors que l’article a été lu plusieurs dizaines de milliers de fois.

Par : Cédric

Cédric — Wed, 26 May 2010 10:21:21 +0000

La date est effectivement lointaine, mais le fait que ce soit une directive est très intéressant par la transposition qu'elle implique dans les droits nationaux. Pour nous, c'est probablement trop tard, mais nos successeurs en construction passive vont pouvoir argumenter sur cette directive pour intégrer le passif dans les plans de crédit d'impôts et donc de reconnaissance publique de la très haute performance de leur habitation. A ce propos Pascal, toujours pas de réponse à ton courrier à M. Apparu ?

Par : Fabrice

Fabrice — Sat, 22 May 2010 09:45:24 +0000

On peut se féliciter de cette décision commune mais je regrette néanmoins la date butoir peu ambitieuse. 2020 pour l’habitat privé, cela va nous donner encore 10 ans de constructions inadaptées !

Par : Pascal

Pascal — Fri, 21 May 2010 10:20:04 +0000

oups, corrigé.
Merci.

Par : Dom

Dom — Fri, 21 May 2010 09:35:24 +0000

Il doit y avoir un bug dans l’article ici : « La nouvelle directive s’appliquera de manière obligatoire pour tous les bâtiments neufs à compter du 31 décembre 2008″ : c’est 2018, non ?

Cordialement,
D.A.