Inscrivez les critères de l’habitat passif dans la loi M. le Secrétaire d’État
Le mois dernier, j’ai adressé un courrier électronique à M. Benoist APPARU, secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme pour lui demander d’inscrire les critères de l’habitat passif dans la loi mais aussi pour permettre de favoriser la filière de la très basse énergie en France.
En effet, l’habitat passif, soutenu par la Commission européenne (Projet Passive-On) et par le Parlement européen, ne figure que sous la forme d’un acronyne ridicule BEPAS pour bâtiment à énergie passive, sans autre considération. Pour autant, les candidats à la construction d’un logement passif (personnes privées ou organismes publics) ne bénéficient actuellement d’aucune reconnaissance institutionnelle ni d’aucune aide directe sous la forme d’exonération fiscale. Il leur faut, outre la certification au standard « maison passive » faire certifier leur projet sous le label moins performant et contestable BBC Effinergie® pour pouvoir prétendre à une déduction favorable des intérêts d’emprunt. Seulement, cette seconde certification n’admet pas à ce jour, ce qui fait le coeur de l’habitat passif, la prise en compte de la plupart des systèmes d’aération centralisée ou VMC double-flux, pas plus que les tours thermiques compactes du marché, et pas même les fenêtres à triple-vitrage vendues et fabriquées par des entreprises françaises innovantes qui ont investi dans un outillage spécifique ou celles importées d’Allemagne, d’Autriche ou de Suisse.
Schéma très haute résolution reproductible sous licence CC 3.0 BY-SA
La certification BBC, basée sur l’obsolète moteur RT2005, impose de surcroît une exigence de régulation des températures du logement pièce par pièce. Si l’on peut comprendre une telle exigence quant il s’agit de quasi-épaves thermiques ou de bâtiments somme toute peu performants, celle-ci ne se justifie aucunement pour l’habitat passif qui ne consomme que très peu d’énergie. Pour ces candidats, le seul moyen d’obtenir satisfaction est d’entamer une procédure de type usine à gaz, devant la Commission Titre V pour laquelle on a appris, à l’occasion des dernières assises de la construction passive, son exceptionnelle lenteur et le peu de satisfaction en réponse aux demandes adressées.
Outres ces considérations, on peut craindre aussi qu’une motivation, moins liée à l’objectif de diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre et favoriser ainsi l’habitat à très basse énergie que de protéger le marché français du fait d’industriels supposés peu enclins, ne soit le fond de l’affaire. Je pense qu’il s’agit d’une vue tronquée et peu optimiste sur la réactivité des entreprises françaises qui sont en mesure de recourir à d’excellents ingénieurs formés par la République. Nos voisins européens, aux projets considérables, compétiteurs de ce marché ne vont pas nous attendre. Plus problématique, les exonérations fiscales accordées aux projets BBC Effinergie®, soit des aides d’État indirectes, paraissent contredire le droit européen de la concurrence dont la direction générale pourrait être saisie.
Alerté par mon courriel, le ministère m’a fait savoir qu’une réponse écrite me parviendrait prochainement.
Ce blog personnel agissant comme aiguillon et pépinière en faveur des entreprises engagées dans la très basse énergie, je serais très soulagé pour elles de savoir qu’enfin, de sages dispositions légales vont être proposées. A l’aube de Copenhague, ne serait-ce pas la moindre des choses ?
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Bravo Pascal !
Je ne peux que soutenir votre initiative car comme vous le savez je suis exactement confronté a ce problème ces jours-ci dans le cadre de la construction de ma maison passive.
Connaissant l’inertie du système, je ne serai fort probablement pas concerné mais il est indispensable que les maisons passives soient enfin reconnues. Comme vous le dites si justement, certaines entreprises françaises sont déjà prêtes a relever le défi de ces constructions !
Très cher Pascal,
Non seulement vous faites le lien entre l’habitat passif et les particuliers de façon exhaustive, mais maintenant vous entamez une démarche active auprès de nos responsables politiques. Et vous en auriez d’autres des idées pas si saugrenues que cela, histoire qu’on participe (genre pétitions, doléances ou autres requêtes..)
Alors, encore félicitations.
Merci Pascal,
je serais heureux de signer une pétition dans ce sens et d’encourager mes amis à faire de même.
Merci encore.
En pleine conception de notre maison passive, ma femme et moi sommes aussi confrontés à cette situation ubuesque qui fait qu’une maison bien moins performante que la notre pourra bénéficier d’aides alors que la notre… non.
Avec cette impression de rendez-vous manqué, d’un pays trop arrogant pour daigner s’inscrire dans un élan européen de soutien à la filière passive !
Frontaliers de la Belgique et du Luxembourg, proches de l’Allemagne, on ne peut que constater notre retard par rapport à nos voisins ! Et voir que les aides belges sont subordonnées à l’obtention du label passif nous renforce dans cette idée ! Nous ne parlons même pas de l’Allemagne…
Alors merci et félicitations pour votre site !
Bravo pour l’initiative du courrier électronique et sachez que nous sommes à fond avec vous !
Alors, que ce soit par le biais d’une pétition, d’un envoi groupé de mails ou autre, nous serons présents !
Encore merci Pascal !
Je te soutiens fermement !
Merci Pascal !
Tout d’abord, merci pour vos commentaires qui me touchent réellement.
Ce matin, à l’occasion d’un débat à l’Assemblée Nationale sur une proposition relative à l’autopromotion, où le quartier Vauban de Fribourg a été cité en exemple par le rapporteur, le Secrétaire d’État a laissé entendre qu’au printemps 2010, dans le cadre de la loi Grenelle 2, des dispositions sur l’habitat seront prises.
Le temps de faire pression, amicale mais ferme, est donc dans doute arrivé. Personnellement, je pense que le sujet de l’habitat passif transcende les courants partisans et n’appartient pas à telle ou telle formation politique. Je pense que s’enfermer dans des courants partisans ne ferait pas progresser la chose.
En effet, tout représentant du peuple devrait être sensible au fait que la meilleure énergie, la moins chère et la moins émettrice de CO₂ est celle que l’on ne consomme pas, ce qui constitue la raison d’être de l’habitat passif : une consommation extrêmement réduite.
Et comme le chauffage des bâtiments représente la plus grande partie de l’énergie consommée en France (42%), l’argument n’est pas très difficile à défendre en principe.
J’ai pensé ouvrir un un sujet dédié sur le forum pour en discuter.
Bonjour Pascal,
Félicitations pour votre implication sur le sujet, ainsi que sur la richesse de votre site.
Il est anormal que ce soit les choix technologiques qui déterminent les aides et non les résultats.
Comme certaines personnes l’ont suggéré, une pétition pourrait, peut-être, permettre de montrer « le nombre de divisions » et inciter les pouvoirs publics à modifier leur position.
Voici l’adresse d’un site qui permet de créer une pétition et de la suivre :
http://www.lapetition.be/
Cordialement
Merci encore.
L’idée d’une pétition peut être pertinente en effet.
Je pense qu’il serait bien de recueillir vos remarques pour pouvoir élaborer un texte efficace et qui satisfasse le plus grand nombre.
Le sujet dédié sur le forum peut en être l’occasion. A moins que vous ne préfériez indiquer ici vos commentaires.
Bravo pour cette initiative, à suivre de très près !
Bonjour,
En tant que voisin grassois, en cours de construction d’une maison passive, je ne peux qu’applaudir votre initiative.
Soyez assuré de tout mon soutien.
Bonjour Pascal,
ne soyons pas pessimistes et espérons que tu auras prochainement des réponses à ton courrier …
En tout cas, certaines régions ne comprennent toujours rien au passif (Pays de la Loire) alors que d’autres (Rhônes-Alpes) l’incluent dans leurs appels à projet.
Ne reste plus qu’a faire rentrer ce « nouveau » critère dans les têtes de nos élus, mais les discussions rapportées par le blog de Fiabitat (http://www.fiabitat.com/blog/index.php) restent bien mitigées.
Ca ne nous empêcheras pas de construire nos maisons bien passives … et de faire pleurer quand les réglementations deviendront réellement contraignantes.
Bonjour,
félicitations pour votre site. Hélas, j’ai des doutes sur la teneur de la réponse du Ministre du Logement. En France actuellement nos élus doivent réaliser 500000 logements par an peu importe la qualité pourvu qu ils aient la quantité. Pour avoir une chance de faire changer les mentalités de nos élus,il faut commencer par le bas de l’echelle politique, il faudra prendre leur place… en 2014.
[...] Texte sous licence CC-BY-SA rédigé et publié par Pascal Billery-Schneider sur maison-passive-nice.fr [...]
Félicitation pour votre site auquel je suis abonné depuis plusieurs mois.
En tant qu’architecte, je suis à l’origine de la création d’un groupement d’entreprises dont l’objectif est la réalisation de constructions passives certifiées Passivhaus.
L’absence de reconnaissance française de cette certification pour l’obtention des avantages fiscaux liés aux constructions basse consommation est un problème important qui impose l’obtention simultanée du label BBC Effinergie avec les difficultés liées à la RT2005.
Votre mail ne semble jamais avoir reçu de réponse. Le projet de loi du « Grenelle 2″ doit être mis au vote la semaine prochaine. Si ce n’est déjà fait suite aux dernières assises nationales de la maison passive, ne serait-il pas encore temps de relancer le secrétaire d’état ou le ministre ?
Comme cela a déjà été suggéré, l’idée d’une pétition me paraît intéressante mais l’appui d’associations écologiques me paraissent plus importantes.
La transformation de la certification Passivhaus en norme européenne pourrait avoir encore plus de poids.
Bonjour Pascal,
Je suis moi aussi pleinement d’accord avec votre initiative, et reconnaissant pour tout le travail d’information et de formation que vous faites au moyen de votre site « Une maison passive à Nice ».
Voici juste un an nous commencions la construction de notre maison, que nous habitons maintenant depuis presque trois mois. C’est un chantier qui a passionné les artisans qui y ont participé! Aussi, je crois qu’une action de soutien, telles que celles proposées ci-dessus, aurait l’appui de nombreuses personnes…
Félicitations encore, et ne baissons pas les bras !
[...] que soit votre catégorie et elle peut être multiple, je vous rappelle cette lettre ouverte, restée sans réponse, adressée au secrétaire d'état au logement, Benoist [...]